ROYAL AIR MAROC CONDAMNÉ À PAYER 10 000 EUROS EN FRANCE
Royal Air Maroc devra payer 10 000 euros pour avoir transporté jusqu’à Paris une passagère munie d’un passeport français appartenant à une autre femme. La compagnie contestait cette décision de la justice française, arguant que la fraude n’était pas évidente. Mais le tribunal administratif de Paris vient de débouter le transporteur marocain de en rejetant ses arguments les jugeants nuls et non avenus.
L’histoire remonte au 2 août 2023 à l’aéroport de Paris-Orly. Une femme débarque d’un vol Royal Air Maroc en provenance de Casablanca. Lors du contrôle, les policiers découvrent que son passeport français appartient en réalité à une autre personne. Plusieurs détails physiques attirent immédiatement leur attention : la forme du visage et des yeux, mais aussi celle du nez et des lèvres, ne correspondent pas à la photographie du document. Le ministère français de l’Intérieur inflige alors une amende de 10 000 euros à Royal Air Maroc, par une décision du 11 juillet 2024. La compagnie saisit la justice pour obtenir son annulation. Son argument ? Les différences entre les deux femmes n’étaient pas suffisamment visibles pour permettre aux agents d’embarquement de détecter l’usurpation.
Dans son jugement rendu le 1er octobre 2026, il s’appuie sur le procès-verbal dressé par un major de police à Orly. Les différences physiques constatées étaient suffisamment importantes pour révéler que la voyageuse n’était pas la titulaire du passeport.
