À L’ONU – LE MAROC MET EN AVANT LES GARANTIES DE SON PLAN D’AUTONOMIE POUR LE SAHARA
À New York, le Maroc a choisi de déplacer le débat sur le Sahara vers un terrain moins politique et plus institutionnel. Alors que le Conseil de sécurité s’apprête à rouvrir le dossier dans les prochains mois, Rabat met désormais l’accent sur une question qu’il considère décisive : quelles garanties permettent à un régime d’autonomie de fonctionner durablement ? C’est autour de cette problématique que la Mission permanente du Royaume auprès des Nations Unies a réuni universitaires, juristes et spécialistes internationaux, invités à confronter plusieurs modèles d’autonomie ayant marqué l’histoire contemporaine.
Pour l’ambassadeur Omar Hilale, cette initiative intervient dans une séquence diplomatique favorable au Maroc. L’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité, en octobre dernier, constitue, selon lui, une évolution majeure dans l’approche onusienne du dossier. Le diplomate estime que cette résolution consolide davantage la place de l’initiative marocaine d’autonomie comme cadre de référence des efforts visant à parvenir à une solution politique, tout en s’inscrivant dans une dynamique internationale marquée par un soutien grandissant au plan marocain.
Au-delà du volet diplomatique, Omar Hilale a également mis en avant la transformation engagée dans les provinces du Sud. Développement des infrastructures, investissements structurants, projets portuaires, essor des énergies renouvelables, renforcement de l’offre universitaire et hospitalière ou encore implantation d’activités liées à l’économie numérique : pour le représentant marocain, ces réalisations traduisent une vision de gouvernance déjà à l’œuvre. L’autonomie proposée par le Royaume ne relèverait plus d’un simple projet politique, mais d’un modèle institutionnel pensé pour s’inscrire dans la durée, avec des garanties constitutionnelles et démocratiques destinées à assurer sa stabilité.
C’est précisément cette question des garanties qui a nourri les échanges entre les experts internationaux. Les expériences de Rapa Nui au Chili, de la Polynésie française, des îles Åland en Finlande ou encore du Haut-Badakhchan au Tadjikistan ont été passées au crible afin d’identifier les facteurs qui déterminent la réussite — ou les limites — d’un statut d’autonomie. Malgré des contextes historiques très différents, plusieurs constantes se dégagent : une répartition claire des compétences entre l’État et les autorités locales, des ressources financières propres, un ancrage constitutionnel solide, des mécanismes indépendants de règlement des différends ainsi qu’une participation effective des populations concernées.
Certaines interventions ont également mis en lumière les écarts qui peuvent exister entre le droit et la réalité. L’exemple du Haut-Badakhchan illustre notamment les limites d’une autonomie reconnue sur le papier mais vidée de sa substance par une centralisation excessive du pouvoir. À l’inverse, les îles Åland sont régulièrement citées comme un modèle où les garanties institutionnelles, la protection constitutionnelle et les mécanismes de contrôle ont permis de consolider durablement un équilibre entre autonomie régionale et souveraineté nationale.
Les comparaisons ont également porté sur l’étendue des compétences transférées aux collectivités autonomes. Plusieurs intervenants ont relevé que l’initiative marocaine prévoit des prérogatives particulièrement larges, notamment sur le plan législatif, dépassant certains modèles d’autonomie existant dans des États unitaires. D’autres ont insisté sur l’importance d’associer pleinement les populations concernées aux mécanismes de gouvernance afin de garantir la légitimité et la pérennité de tout accord politique.
En choisissant d’organiser ce débat académique au siège des Nations Unies, Rabat cherche aussi à inscrire son initiative dans une réflexion internationale plus large sur les modes contemporains de gouvernance territoriale. L’objectif est moins de comparer des situations historiques que de démontrer qu’une autonomie ne se mesure pas uniquement à l’étendue des compétences accordées, mais à la solidité des garanties qui encadrent son exercice.
À quelques mois d’une nouvelle échéance au Conseil de sécurité, le Royaume affine ainsi son argumentaire. Désormais, il ne défend plus seulement le principe de l’autonomie comme solution politique ; il met en avant les mécanismes institutionnels, juridiques et démocratiques susceptibles d’en assurer la crédibilité, la stabilité et la pérennité. Une manière de replacer le débat sur le terrain de la gouvernance, là où Rabat entend désormais faire valoir la singularité de son initiative.
